L’assurance vie est souvent une solution d’épargne privilégiée par les couples, notamment ceux qui sont mariés. Il est vrai que les avantages sont d’ailleurs assez nombreux, mais malheureusement, il y a quelques cas à la marge où les époux ne pourront pas en profiter. Si, en premier lieu, on peut penser bien évidemment au décès de l’un d’entre eux, force est de constater que ce cas est plutôt en la faveur de l’autre époux. En effet, celui-ci pourra profiter des avantages fiscaux définis dans son assurance vie.
En revanche, si le couple choisit de divorcer, les conséquences sont assez différentes, et il se pourrait bien que vous vous retrouviez du jour au lendemain sans rien. Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, vous découvrirez d’ailleurs de plus amples informations sur ce site internet si les informations contenues dans cet article ne vous suffisent pas… Bien évidemment, même si l’on ne peut que vous souhaiter de ne jamais avoir besoin d’avoir recours à ce type de situation, il se pourrait bien que cela vous arrive du jour au lendemain…
Assurance vie et contrat de mariage : une clause qui change tout en cas de divorce…
Comme on pouvait s’en douter, les contrats de mariage sont très utiles pour tous les couples qui ont eu l’occasion de souscrire, à un moment donné de leur vie, à une assurance vie en couple. Parmi les différents contrats de mariage, on peut notamment mentionner le régime de la communauté légale, car il est utilisé par défaut s’il n’y a pas de contrat de mariage.
Dans ce cas précis, s’il y a un divorce entre les deux époux, chacun repart avec tout ce qu’il avait au préalable, y compris son assurance vie. En revanche, en ce qui concerne tous les biens qui auront été acquis après le mariage, cela reste une toute autre histoire… En effet, dans le cas où le contrat d’assurance vie a été souscrit juste après le mariage, alors les cas suivants peuvent se poser :
Conservation de l’assurance vie par l’un des époux
Si vous ou votre ancien époux souhaite conserver l’assurance vie en son propre nom après le divorce, cela reste tout à fait possible, mais uniquement sous certaines conditions. Dans les faits, il faut que l’époux qui conserve l’assurance vie reverse 50% de la valeur du contrat à l’autre époux.
Partage de l’assurance vie entre les époux
Enfin, il est aussi tout à fait possible de se partager le capital racheté de manière équitable. Dans ce cas, les époux devront alors mentionner leur demande au moment du divorce.
Quels sont les autres cas possibles ?
Si les cas qui précèdent sont les plus communs, il y a encore deux autres cas à mentionner :
- le régime de la séparation des biens permet à chaque époux de conserver son assurance vie, sans qu’il n’y ait de conséquence pour l’autre
- le régime de la communauté universelle intégrale permet quant à lui de diviser automatiquement l’assurance vie entre les deux époux, de la manière la plus juste possible
